Conditions générales d'utilisation

[À COMPLÉTER : validation de ces conditions par un professionnel du droit et date d'entrée en vigueur]

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Projet Solaire, édité par Christopher Vermersch, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (voir les mentions légales). Le site propose des guides d'information et un service de mise en relation entre des particuliers ou des entreprises ayant un projet photovoltaïque et des professionnels partenaires.

Le service

• Le service est gratuit pour l'utilisateur et sans engagement : faire une demande n'oblige à signer aucun devis.
• La demande est transmise à 3 professionnels partenaires au maximum, inscrits sur la plateforme et intervenant dans la zone et pour la nature du projet. Il est possible qu'aucun professionnel ne donne suite : la demande n'est alors transmise à personne. Aucun délai de contact ni aucun nombre de propositions n'est garanti.
• L'éditeur n'est pas installateur. Il ne réalise ni étude, ni devis, ni travaux, et n'intervient pas dans le contrat conclu entre l'utilisateur et un professionnel.
• Le service est rémunéré par les professionnels inscrits sur la plateforme.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne faire une demande que pour un projet réel dont il est porteur (ou avec l'accord de la personne concernée), et à ne pas utiliser le service à des fins de prospection, de test ou de nuisance. Les demandes manifestement fausses ou abusives peuvent être supprimées sans préavis.

Professionnels partenaires

Les professionnels partenaires sont des entreprises indépendantes, qui s'inscrivent elles-mêmes sur la plateforme. L'éditeur ne vérifie ni leurs qualifications (notamment RGE), ni leurs assurances, et ne garantit pas le prix, la qualité ou les délais de leurs prestations : il appartient à l'utilisateur de vérifier la qualification de l'entreprise (annuaire officiel des professionnels RGE de France Rénov'), son attestation d'assurance décennale et les garanties proposées, de comparer les propositions et de lire attentivement tout contrat avant de le signer.

Informations publiées

Les guides ont une vocation d'information générale. Les réglementations, aides et tarifs cités sont issus de sources officielles datées et peuvent évoluer ; ils doivent être vérifiés à la date du projet. Aucune information du site ne constitue une promesse de rentabilité, de production ou d'obtention d'une aide.

Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des contenus et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. [À COMPLÉTER : clauses de responsabilité validées par un juriste]

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].