Aides aux panneaux photovoltaïques : ce qui existe vraiment

• La prime à l'autoconsommation (prime à l'investissement) est supprimée pour les demandes complètes de raccordement déposées depuis le 5 juin 2026.
• Le tarif d'achat du surplus est désormais unique : 1,1 c€/kWh, indexé de 2 % par an sur 20 ans. Voir autoconsommation ou revente.
• La TVA à 5,5 % s'applique depuis le 1er octobre 2025 aux installations de 9 kWc au plus sur des logements, sous des conditions techniques strictes ; sinon, le taux normal de 20 % s'applique.
• Les revenus de la vente d'électricité sont exonérés d'impôt pour les installations de 3 kWc au plus, sous conditions.
• Le photovoltaïque n'est éligible ni à MaPrimeRénov', ni aux CEE, ni à l'éco-PTZ, ni à un crédit d'impôt.
• Des aides locales existent parfois, mais ne se cumulent pas avec le tarif d'achat lorsqu'elles subventionnent l'installation elle-même.

Informations vérifiées le 29 septembre 2026. Les tarifs et les aides évoluent : vérifiez-les à la date de votre projet.

Jusqu'au 4 juin 2026, les installations en autoconsommation avec vente du surplus pouvaient bénéficier d'une prime à l'investissement, dont le montant dépendait de la puissance. L'arrêté du 1er juin 2026 a supprimé les primes à l'investissement pour les demandes complètes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026, en contrepartie d'un tarif d'achat unique.

Certaines pages d'information, y compris officielles, n'avaient pas encore été mises à jour à la date de notre vérification. Méfiez-vous d'un devis ou d'une simulation qui déduit encore cette prime pour un projet dont la demande de raccordement sera déposée après le 5 juin 2026.

Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l'installation d'équipements photovoltaïques d'une puissance de 9 kWc au plus sur des locaux affectés à l'habitation, quelle que soit leur ancienneté, peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5 % (article 278-0 bis du code général des impôts, commenté au BOFiP). Les conditions sont cumulatives :

• des modules à faible empreinte carbone (moins de 530 kg CO2 eq par kWc) et respectant des seuils de teneur en argent, en plomb et en cadmium ;
• un système de gestion de l'énergie capable de piloter en continu au moins deux usages électriques : une simple programmation horaire ne suffit pas ;
• une installation réalisée par une entreprise titulaire d'une qualification ou d'une certification.

Selon photovoltaique.info (HESPUL), peu de modules remplissent aujourd'hui ces critères. À défaut, le taux normal de 20 % s'applique : le taux de 10 % dont bénéficiaient certaines petites installations n'était applicable que jusqu'au 31 décembre 2025. Une batterie reste soumise au taux normal, même installée avec les panneaux.

Sur un devis, le taux de TVA appliqué doit être justifié : demandez les fiches techniques des modules et du système de pilotage.

Pour une personne physique, les revenus tirés de la vente d'électricité photovoltaïque sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque l'installation ne dépasse pas 3 kWc, est raccordée au réseau public en deux points au plus et n'est pas affectée à une activité professionnelle (article 35 ter du code général des impôts). Au-delà, ces revenus sont imposables : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale sur le régime applicable.

Selon photovoltaique.info, les panneaux photovoltaïques ne sont éligibles ni à MaPrimeRénov', ni aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ni à l'éco-prêt à taux zéro, ni à un crédit ou une réduction d'impôt, ni aux primes « Coup de pouce ». Les équipements solaires mentionnés par le guide MaPrimeRénov' de l'Anah sont des équipements thermiques (chauffe-eau solaire, chauffage solaire combiné, partie thermique d'un panneau hybride), qui produisent de la chaleur et non de l'électricité.

Un vendeur qui présente des panneaux photovoltaïques comme « financés par MaPrimeRénov' » ou « pris en charge par l'État » doit vous alerter. Voir choisir un installateur et éviter les arnaques.

Les aides locales

Certaines régions ou collectivités soutiennent le photovoltaïque. Attention : l'arrêté tarifaire interdit de cumuler le tarif d'achat avec une aide locale qui subventionne l'installation elle-même ; des dépenses annexes peuvent rester aidées. Renseignez-vous auprès de la collectivité du lieu d'installation, ou auprès d'un conseiller France Rénov', service public gratuit d'information sur la rénovation de l'habitat.